CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») peut accéder au site internet www.optisante.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société NAOF EYEWEAR, opérant sous la marque OPTISANTÉ.
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Objet du Site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter les services proposés par OPTISANTÉ, notamment les journées santé visuelle en entreprise.
- Informer les entreprises et leurs collaborateurs sur les principes, objectifs et bénéfices des dispositifs de santé visuelle proposés.
- Permettre aux entreprises de contacter OPTISANTÉ afin d’organiser des journées santé visuelle sur site.
Le Site a un rôle strictement informatif.
Il ne constitue ni un outil de diagnostic médical, ni un service de prise de rendez-vous médical en ligne.
Les collaborateurs des entreprises partenaires reçoivent, le cas échéant, un lien personnalisé de réservation, transmis exclusivement par leur service RH ou par l’entreprise concernée.
3. Accès au Site
3.1 Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
OPTISANTÉ s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans toutefois garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
3.2 Compatibilité technique
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il lui appartient de s’assurer que son équipement (ordinateur, smartphone, navigateur) est compatible avec le Site.
4. Services et informations proposés
Le Site fournit des informations générales et non contractuelles relatives :
- Aux prestations proposées par OPTISANTÉ.
- À l’organisation de journées santé visuelle en entreprise.
- Aux modalités de contact et d’échange avec OPTISANTÉ.
Des contenus téléchargeables (documents de présentation, supports d’information, guides) peuvent être mis à disposition à titre informatif.
Les informations diffusées sur le Site ne se substituent en aucun cas à un avis médical personnalisé.
5. Engagements et responsabilités d’OPTISANTÉ
5.1 Exactitude des informations
OPTISANTÉ s’efforce de fournir des informations fiables, à jour et exactes.
Toutefois, les informations présentes sur le Site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
5.2 Limitation de responsabilité
OPTISANTÉ ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées,
- de l’interprétation ou de l’utilisation faite par l’Utilisateur des contenus du Site,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (notamment pertes de données, intrusion, virus).
5.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
OPTISANTÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
6. Engagements et responsabilités de l’Utilisateur
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données du Site.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de NAOF EYEWEAR ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, cookies) sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement explicite.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧 contact@optisante.com
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
9. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de :
- Améliorer l’expérience utilisateur.
- Réaliser des statistiques de fréquentation anonymes.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
10. Modification des CGU
OPTISANTÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Versailles, sauf disposition légale impérative contraire.